LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION SUR 1 JOURNEE, C'EST QUOI ? C'EST POUR QUI ?
Le permis d'exploitation, c'est quoi ?
La présentation d'un permis d'exploitation défini par la loi du 31 mars 2006 est exigée lors d'un changement d'exploitant ou de la création d'un bar, d'un café, d'une discothèque, d'un restaurant doté d'une licence II, III, IV de débit de boissons ou de licences restaurant.
La formation permis d'exploitation est obligatoire et elle donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix années (Article L3332-1-1).
Le permis d'exploitation en une journée, c'est pour qui ?
L'INFA Gradignan vous propose de renouveller votre permis d'exploitation en 1 journée par la mise à jour et l’approfondissement des connaissances de l’environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l’exploitant d’un débit de boisson.
A l'issue de la formation, les stagiaires connaîtront :
- Le code de santé publique,
- La loi Evin,
- La lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme et la drogue,
- La lutte contre la discrimination,
- La lutte contre les nuisances sonores.
Le stage s’appuie notamment sur l’utilisation de cas pratiques et des supports audio-visuels.
À l’issue du stage, un livret de stage sera remis à chaque participant.